Questions fréquentes concernant les diffuseurs

Je dois rémunérer un auteur mais je ne suis pas connu de vos services. Comment faire ?
Après avoir fait une déclaration d'existence à l'AGESSA, je recevrai par courrier un numéro de référence qui devra être reporté dans mes courriers et mes déclarations sociales.

Je recevrai également un mot de passe qui me permettra de déclarer en ligne.

Ai-je le choix du type de rémunération à verser à un collaborateur ?
Non. La détermination de la qualification sociale de la rémunération dépend de la nature de l'activité et des conditions dans lesquelles elle est exercée.

Dès lors que la personne à laquelle vous faites appel exerce en toute indépendance une activité de création comprise dans le champ du régime de sécurité sociale des auteurs, vous devez la déclarer auprès de l’AGESSA et régler les cotisations et contributions sociales.

L'AGESSA fournit-elle des modèles de contrats ou de factures ?
Non. L’AGESSA étant un organisme chargé du recouvrement des cotisations et de la protection sociale des auteurs, elle n’a pas vocation à proposer des modèles de contrats de cession de droits d’auteur.

Dois-je joindre les contrats ou factures de mes auteurs à mes déclarations ?
Non. Ces éléments pourront vous être demandés dans le cadre d’une vérification sociale de l’AGESSA ou de l’URSSAF, mais vous n’avez pas à les joindre systématiquement à vos déclarations.

Dois-je verser à l'AGESSA la rémunération due à l'auteur ?
Non. C’est l’auteur qui perçoit sa rémunération après déduction des cotisations et contributions obligatoires, qui sont elles acquittées par le diffuseur à l’AGESSA.

Quelle est la différence entre l'AGESSA et la MAISON DES ARTISTES ?
L’AGESSA et la MAISON DES ARTISTES sont les deux organismes chargés de la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

La branche des arts graphiques et plastiques du régime de sécurité sociale des auteurs relève de la MAISON DES ARTISTES, les autres branches d’activités (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, cinéma et télévision, photographie) relèvent quant à elles de l’AGESSA.

Concernant les illustrateurs, seuls dépendent de l’AGESSA ceux dont les œuvres sont diffusées par la voie du livre.

Le régime des auto-entrepreneurs peut-il se substituer au régime des auteurs ?
Non. Dès lors que l’activité de votre collaborateur est comprise dans le champ du régime de sécurité sociale des auteurs, l’AGESSA a compétence exclusive pour recouvrer les cotisations sociales afférentes aux rémunérations versées, à l’exclusion de tout autre régime social.