Accédez à votrePour calculer le montant des cotisations à verser par le diffuseur, entrez le montant brut des droits d'auteur en Euros
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1 - Cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération HT de l'auteur
| Assurances sociales 0,85 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs Contribution Sociale Généralisée (CSG) 7,50 % sur 97 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 0,50 % sur 97 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs |
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| Montant à la charge de l'auteur : | |
| 2 - Contribution sociale à la charge du diffuseur | |
| Soit 1 % du montant brut hors taxes des droits d'auteur : | |
3 - Total des cotisations à verser à l'AGESSA par le diffuseur |
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| Règlement total : | |
Vous devez établir un seul chèque ou virement à établir par le diffuseur à l'ordre de l'Agent Comptable de l'AGESSA ou effectuer un virement (télécharger la notice virement) et adresser un bordereau de déclaration.
IMPORTANTLes versements ne doivent pas comporter de cent d'euro (arrondir à l'euro le plus proche).
La base brute de calcul des cotisations sociales s'applique aux revenus artistiques et aux droits d'auteur hors taxes et hors frais techniques facturés au diffuseur, quelle que soit la situation de l'artiste-auteur au regard de la T.V.A.
Dans le cas où l'artiste-auteur bénéficie, à raison du mode d'imposition de ses revenus artistiques déclarés à l'AGESSA, d'une dispense de précompte, il remet au diffuseur à l'occasion de la facturation de sa prestation artistique une copie de l'attestation annuelle S 2062 qui lui a été remise à titre personnel par l'AGESSA.
Le diffuseur est cependant toujours tenu de déclarer les droits d'auteur et de verser à l'AGESSA la contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes.