Simulateur de calcul

Montant brut HT des droits d'auteur versés

 €
Simulateur de calcul des cotisations
Cotisations précomptées par le diffuseur :  
Cotisation de Sécurité sociale
1,10 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
CSG (Contribution Sociale Généralisée)
7,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
Formation professionnelle (contribution auteur)
0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
Montant à la charge de l'auteur
 
Contributions à acquitter par le diffuseur :
Contribution diffuseur
1 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
Formation professionnelle (contribution diffuseur)
0,10 % du montant brut HT des droits d'auteur
 
TOTAL À VERSER À L'AGESSA :
 
Si la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir une simulation de calcul adéquate.