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AGESSA - Notions relatives au droit d'auteur et au statut des auteurs (taille : 13,6 ko)
Notions de droits d'auteur dans les différents domaines juridique, social et fiscal. lire

AGESSA - Les prestations servies par le régime de sécurité sociale des auteurs - Page 2 (taille : 13,4 ko)
Descriptif des diverses prestations auxquelles a droit l'artiste auteur affilié à l'AGESSA. Informations sur les autres prestations. lire

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AGESSA - Mode d'emploi pour les Auteurs page 2 (taille : 11,5 ko)
Quelle est la durée de mon affiliation. Comment me faire rembourser mes frais de santé. lire

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AGESSA - Historique de l'AGESSA (taille : 10,4 ko)
Les débuts de l'instauration d'un régime de Sécurité Sociale propre aux auteurs-artistes lire

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