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AGESSA - Notions relatives au droit d'auteur et au statut des auteurs (taille : 13,6 ko)
Notions de droits d'auteur dans les différents domaines juridique, social et fiscal. lire

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AGESSA - Comment réaliser une cession de droits d'auteur ? (taille : 14,6 ko)
Vous trouverez ici les éléments permettant d'établir un contrat de cession de droits d'auteur lire

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