Résultat de la recherche sur le mot clé : "assurances sociales"

AGESSA - Entreprises cotisations et contributions sociales à verser (taille : 12,5 ko)
Qu'est qu'un précompte ? Dans quels cas est-il à effectuer ? lire

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AGESSA - Les prestations servies par le régime de sécurité sociale des auteurs (taille : 15,1 ko)
Descriptif des diverses prestations auxquelles a droit l'artiste auteur affilié à l'AGESSA. Informations sur les autres prestations lire

AGESSA - Les prestations servies par le régime de sécurité sociale des auteurs - Page 2 (taille : 13,4 ko)
Descriptif des diverses prestations auxquelles a droit l'artiste auteur affilié à l'AGESSA. Informations sur les autres prestations. lire

AGESSA - Auteurs réponses à vos questions (taille : 31,9 ko)
Réponses à vos questions les plus fréquentes lire

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AGESSA - Les prestations servies par le régime de sécurité sociale des auteurs (taille : 15,1 ko)
Descriptif des diverses prestations auxquelles a droit l'artiste auteur affilié à l'AGESSA. Informations sur les autres prestations lire

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NoticeGeneraleDiffuseurs (taille : 126,8 ko) télécharger

DeclarationImmatriculationAuteurs (taille : 6786 ko) télécharger

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RemunerationsComplementaires (taille : 89,2 ko) télécharger

ReglesBase (taille : 111,3 ko) télécharger

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Revenus Accessoires (taille : 83,6 ko) télécharger

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