AGESSA - Tableau des cotisations dues par l'auteur

Tableau des cotisations dues par l'auteur

Assurances sociales, CSG, CRDS
Ces cotisations doivent être acquittées en temps réel. Elles sont retenues à la source par le diffuseur - Système dit du ''précompte'' (assujettissement)
Assurances sociales	Calculée sur la totalité des revenus d'auteur	0.85 % fiscalement déductible
Contribution Sociale Généralisée (CSG)	Calculée sur 97 % des revenus d'auteur	7.50 % dont 5.10 % fiscalement déductibles
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)	Calculée sur 97 % des revenus d'auteur	0.50 % non fiscalement déductible

Assurance Vieillesse
Ces cotisations sont acquittées par l'auteur, en temps différé, auprès de l'AGESSA .
Base	Période d'appel	Taux
Revenus d'auteur pour une année de référence (dite année ''N'') dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, compte tenu des salaires perçus au cours de la même année, ou base forfaitaire si les revenus d'auteurs sont inférieurs au seuil d'affiliation*.	1er juillet de l'année N+1 au 30 juin de l'année N+2	6.65 % fiscalement déductibles

Chiffres et périodes de référence
Revenus de l'année 2006	Revenus de l'année 2007
Référence pour l'exercice social du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008	Référence pour l'exercice social du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Seuil d'affiliation et base forfaitaire 7 335 €	Seuil d'affiliation et base forfaitaire 7524 €
Plafond de la Sécurité Sociale (2005) 31 068 €	Plafond de la Sécurité Sociale (2006) 32 184 €

* Le seuil d'affiliation est fixé par référence à 900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC.

Résumé de l'article :
Toutes les informations et chiffres clé à propos des cotisations dues par l'auteur.

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