Quand déclarer

Les déclarations sociales sont trimestrielles :


échéances


Si vous n’avez versé aucun droit d’auteur pour un trimestre donné, vous devrez tout de même adresser une déclaration à néant.


Pour les diffuseurs qui versent occasionnellement des droits d’auteur, la déclaration et le versement des cotisations sociales devront être effectués auprès de l’AGESSA lors du paiement des droits.