Preuve du paiement

• Aucune facture ne sera délivrée par l’AGESSA

Le diffuseur est tenu de conserver un double des déclarations sociales qu’il adresse à l’AGESSA.

Dans le cadre d’une télédéclaration, ces données seront conservées et accessibles sur l’espace privé du diffuseur.

• Une attestation de compte à jour peut être délivrée pour les producteurs de films bénéficiant d’aide du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Pour obtenir cette attestation, adresser votre demande par mail à l’adresse diffuseurs@agessa.org.