Particularité des revenus accessoires

Pour les auteurs déjà affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs, certaines activités accessoires à une activité d’auteur, mais qui ne constituent pas des activités de création comprises dans le régime, peuvent être déclarées à l’AGESSA sous certaines conditions.

Pour de plus amples informations, se reporter à la notice :

Les activités accessoires (80 ko)