J'ai l'intention d'exercer une activité d'auteur ou je débute une activité d'auteur : que dois-je faire ? ..

• je vérifie si mon activité dépend de l'AGESSA en consultant la liste des activités prises en comptes
• lorsque je percevrai mes premiers revenus d'auteur, je dois demander à mon diffuseur :

  de prélever sur mes rémunérations les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA (voir principes de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des auteurs) à l'aide du bordereau déclaratif.

• je prendrai contact avec l'AGESSA en vue de mon immatriculation à la sécurité sociale des auteurs au terme d'une année d'exercice de mon activité et après avoir effectué ma déclaration fiscale.

J'ai déjà exercé une activité d'auteur l'année précédente : que dois-je faire ?

Je dois vérifier que je remplis les conditions suivantes :

Si je remplis ces conditions, je peux télécharger les documents nécessaires à mon immatriculation à la sécurité sociale ou je demande à l'AGESSA de me les adresser.

Comment bénéficier des prestations ?

Outre les conditions ci-dessus, je dois avoir perçu des droits d'auteur d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant ma demande d'affiliation au régime (voir tableau des cotisations et des seuils).

Si tel n'est pas le cas, je peux néanmoins être affilié, après examen de mon dossier par une commission professionnelle, lorsque j'apporte la preuve que j'ai exercé habituellement une activité d'auteur (donner toutes indications sur l'année précédente et l'année en cours).
Pour bénéficier de l'ensemble des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, des allocations familiales et pour permettre la validation de quatre trimestres en vue de ma future retraite, je cotiserai alors sur une base forfaitaire égale au montant ci-dessus.

Si je remplis les conditions précitées l'AGESSA transmet mon dossier à la caisse primaire d'assurance maladie de mon domicile, assorti, le cas échéant, de l'avis de la commission professionnelle.

Mon affiliation prendra obligatoirement effet le 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle j'ai déposé mon dossier.

C'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui notifie la décision d'affiliation et délivre la carte d'assuré social.

L'AGESSA m'adressera un appel de cotisations pour celles dont je reste redevable en complément des précomptes effectués au moment de la perception des droits d'auteur (la cotisation d'assurance vieillesse ne fait jamais l'objet d'un précompte).