Quelle est la durée de mon affiliation ?

La situation des auteurs affiliés est revue annuellement en fonction des déclarations de revenus et d'activités faites auprès de l'AGESSA.

Ma protection sociale est prolongée du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante.

- Soit mes revenus sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC,
- Soit mon activité pose un problème d'application au regard du champ d'application du régime :
mon dossier est examiné par la commission professionnelle qui peut donner un avis favorable à la prolongation de l'affiliation.

En cas d'avis défavorable , j'ai la possibilité d'un recours auprès de la caisse primaire.

Quoi qu'il en soit, aucune personne ne peut être privée du droit aux prestations en nature des assurances sociales et la caisse primaire doit mettre en oeuvre la procédure appropriée (prolongation des droits, ou qualité d'ayant droit, ou couverture maladie universelle).

Comment obtenir le remboursement de mes frais de santé ?

C'est le centre de paiement de sécurité sociale proche de mon domicile qui rembourse mes frais de santé ainsi que ceux des personnes à ma charge.

Voir le récapitulatif des prestations servies par le régime de sécurité sociale des auteurs.