Les prestations Familiales

Elles sont versées par les Caisses d'Allocations Familiales du département de résidence. Elles comprennent notamment :

Autres précisions

Le risque accident du travail et maladie professionnelle n'est pas couvert par le régime des artistes auteurs. Cependant, il est possible de souscrire une assurance volontaire à ce titre. La demande est à adresser à la caisse primaire de la résidence habituelle.

Le risque assurance chômage n'est pas pris en compte par le régime puisqu'il n'y a pas de cotisations à ce titre. Toutefois, les artistes auteurs peuvent bénéficier d'une allocation de solidarité spécifique sous la réserve qu'ils justifient de leur professionnalité et qu'ils aient retiré de l'exercice de leur activité d'auteur des moyens d'existence réguliers pendant au moins trois ans. L'attribution de cette allocation est soumise à l'examen des ressources mensuelles (se renseigner auprès de l'ASSEDIC).

En matière de protection complémentaire, l'auteur a la faculté de souscrire une mutuelle soit dans le cadre d'une société d'auteurs à laquelle il adhère (SACD, SACEM, SGDL-SOFIA, SCAM, SAIF) soit auprès d'un assureur ou d'un organisme mutualiste de son choix.
En outre, depuis le 1er janvier 2000, il existe, sous condition de résidence, une possibilité d'être pris en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle complémentaire. La demande est à déposer auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence qui instruit le dossier.

Action sociale

Le financement de cette action est assuré par l'affectation d'une fraction de la contribution des diffuseurs.

L'auteur affilié qui ne peut pas régler les cotisations qui ont été appelées par l'AGESSA sur la base d'un forfait, en raison d'une situation sociale ou familiale ou économique difficile, peut demander à bénéficier de l'aide sociale en adressant une lettre motivée au Directeur de l'organisme qui gère son dossier (à l'AGESSA si vous y êtes affilié).

Une commission examinera les éléments du dossier comportant obligatoirement la déclaration fiscale des revenus et déterminera le montant de l'aide.
Cette commission mixte (AGESSA/MAISON DES ARTISTES) est formée de quatre administrateurs élus au Conseil d'administration de chaque organisme représentant les artistes-auteurs et d'un représentant élu des diffuseurs.