Les activités concernées

L’AGESSA assure l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs exerçant l’une des activités suivantes :



1- Branche des écrivains

  • auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)
  • auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
  • auteurs d'œuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
  • auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
document pdfNotice concernant les écrivains (85 Ko) 




2- Branche des auteurs et compositeurs de musique

  • auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
  • auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes
 document pdfNotice concernant les auteurs-compositeurs(679 Ko) 




3- Branche du cinéma et de la télévision

  • auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
  • les auteurs réalisateurs d'œuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant

document pdfNotice concernant les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (93 Ko)

document pdfNotice concernant les auteurs d'œuvres multimédia (79 Ko)




4- Branche de la photographie

  • auteurs d'œuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos "de famille")

document pdfNotice concernant les photographes (82 Ko)


Lorsqu’un auteur exerce des activités dans plusieurs des branches détaillées ci-dessus, sa "catégorie professionnelle" est celle correspondant à l’activité lui ayant procuré au cours de l’année précédente la majorité de ses revenus d’auteur.



Les artistes auteurs dont l’activité principale fait partie de la branche des arts graphiques et plastiques relèvent de la gestion de la Maison des Artistes qui exerce pour cette branche la mission exercée par l’AGESSA pour les branches professionnelles précitées. Si vous avez des activités d’artiste auteur dans plusieurs domaines dont une branche professionnelle relevant de la gestion de l’AGESSA et une branche professionnelle relevant de la gestion de la Maison des Artistes, votre affiliation sera instruite par l’organisme gérant la branche représentant la majorité de vos revenus d’artiste auteur.
Il n’y a jamais lieu d’être affilié simultanément à la Maison des Artistes et à l’AGESSA.