Réglementairement, le Conseil d'Administration est constitué de :
- 10 représentants des auteurs
- 4 représentants des diffuseurs
Ces administrateurs ont été élus en mai 2001 sur les listes suivantes :
- liste d'Union des auteurs soutenue par : ATLF, GNPP, SACD, SACEM, SAIF, SCAM, SFT, SGDL, SNAC, UNPI, UPC.
- liste d'Union des diffuseurs de l'écrit et de l'image présentée par l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel, la Fédération Nationale de la Presse Française, le Syndicat National de l'Edition et l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle.
Siègent également au Conseil d'Administration :
- 5 personnalités qualifiées dont 3 représentants des sociétés d'auteurs, nommées par arrêté conjoint du Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministre chargé de la Culture et de la Communication
- 1 représentant du Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille
- 1 représentant du Ministre chargé de la Culture et de la Communication
- 1 représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- 1 représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Le mandat des administrateurs est de six ans.
Le bureau élu pour trois ans, lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 2004, est le suivant :
Président
Christian CHAMOURAT (auteur photographe) - nomination par arrêté du 19/07/01
Vice-Présidents
Jean-Stanislas RETEL (représentant le Syndicat National de l'Edition)
Vera FEYDER (auteur d'oeuvres audiovisuelles, dramatiques et littéraires)
Secrétaire
Claude LEMESLE (auteur d'oeuvres musicales)
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