La cotisation d'assurance vieillesse

Seuls les auteurs "affiliés" à l’AGESSA sont redevables de la cotisation d’assurance vieillesse qui leur ouvre des droits à titre personnel en vue de leur pension de retraite.

Cette cotisation est assise sur les revenus de l’auteur dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, soit 36 372 euros en 2012 (elle est dite "plafonnée").

Son montant annuel s’élève à 6,65% jusqu'au 31 octobre 2012 et 6,75% depuis le 1er novembre 2012 de l’assiette de cotisation, avec :

  • un minimum forfaitaire équivalent au taux d'assurance vieillesse x 900 x Valeur Horaire Moyenne du SMIC
    (soit 559 euros au titre des revenus 2012)
  • un maximum équivalent au taux d'assurance vieillesse x plafond de la Sécurité Sociale
    (soit 2 425 euros au titre des revenus 2012)

L’assiette sociale  de calcul des cotisations est déterminée :

  • par les revenus bruts Hors TVA des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus d’auteur dans la catégorie des "Traitements et Salaires"
  • par les Bénéfices Non Commerciaux majorés de 15% des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus d’auteur dans la catégorie des "Bénéfices Non Commerciaux".

ASSURANCE VIEILLESSE
Cotisation personnelle payée à l’AGESSA par l’auteur
calculée sur les
revenus d’auteur de l’année précédente
payable en 4 échéances
6,65% jusqu'au 31/10/2012 et
6,75% depuis le 01/11/2012


déductible fiscalement
avec un minimum forfaitaire égal à Taux vieillesse x 900 x Valeur Horaire
Moyenne du Smic

soit 559 euros (en 2012)
et un maximum égal à Taux vieillesse x Plafond de la Sécurité Sociale
soit 2 425 euros (en 2012)


La cotisation d’assurance vieillesse est payable en 4 échéances trimestrielles (15 juillet, 15 octobre, 15 janvier, 15 avril).

Voici le calendrier détaillé des périodes de cotisation à l’assurance vieillesse en fonction de vos déclarations de revenus


Calendrier des cotisations


Lorsque l’auteur a également perçu des salaires au cours de l’année précédente et que la somme de ses revenus salariaux et ses revenus d’auteur excède le plafond de la Sécurité Sociale, les cotisations acquittées sur ces salaires seront prises en considération pour minoration du montant à régler à l’AGESSA.


Ainsi, à titre d’exemple,
en 2012, avec un Plafond de la Sécurité Sociale à 36 372 euros, et pour un montant de la base cotisée sur vos salaires au cours de la même année de 30 000 euros, l’assiette sociale de vos cotisations d’assurance vieillesse à l’AGESSA serait plafonnée à : 36 372 - 30 000 = 6 372 euros, quel que soit le montant de vos droits d’auteur.

Les auteurs fonctionnaires titulaires d’Etat sont dispensés de la cotisation d’assurance vieillesse.

La cotisation d’assurance vieillesse payée par l’auteur à l’AGESSA est déductible du revenu imposable.
La part de la CSG déductible s’élève à 5,1%.
Les cotisations d’assurances sociales (0,85%) et la contribution auteur formation professionnelle sont également déductibles fiscalement.