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Historique de l'AGESSA
 

En décembre 1975, une loi instaure un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et permet d'unifier et de simplifier la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs.

Les décrets d'application de mars et octobre 1997 permettaient de concrétiser les procédures d'affiliation prononcées à effet du 1er janvier 1977 et, en décembre de la même année, le Ministère chargé de la Sécurité Sociale prenait deux arrêtés pour agréer, en la forme d'associations régies par la loi de 1901, les organismes investis de la mission de gérer ce régime : l'AGESSA, compétente pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle, photographique et LA MAISON DES ARTISTES, compétente pour l'affiliation des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

L'AGESSA a succédé au Centre National du Livre (ex Caisse Nationale des Lettres) qui gérait entre 1956 et 1976 le régime de sécurité sociale des écrivains non salariés.

Depuis une réforme opérée par une loi de janvier 1994, chaque organisme est administré par un Conseil d'Administration comprenant des représentants élus des artistes-auteurs affiliés (majoritaires) et des représentants élus des diffuseurs.



Résumé de l'article :

Les débuts de l'instauration d'un régime de Sécurité Sociale propre aux auteurs-artistes.

Les pages de l'article :
> Mode d'emploi pour les Auteurs
> Mode d'emploi pour les Auteurs page 2
> Mode d'emploi pour les Auteurs page 3


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AGESSA - Maison des Artistes -

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