L'échéancier des déclarations et des paiements est, par principe, trimestriel.

Pour les droits d'auteur versés au cours du :

1er trimestre civil, le paiement des cotisations dues s'effectuera
le 15 avril

2ème trimestre civil, le paiement des cotisations dues s'effectuera
le 15 juillet

3ème trimestre civil, le paiement des cotisations dues s'effectuera
le 15 octobre

4ème trimestre civil, le paiement des cotisations dues s'effectuera
le 15 janvier de l'année suivante

Lorsqu'il s'agit d'un versement fait par un diffuseur occasionnel, la date de déclaration et de versement des cotisations à l'AGESSA sera la plus proche de la mise en paiement de la rémunération.