Les déclarations sociales effectuées auprès de l'AGESSA concernent les catégories professionnelles suivantes (définies à l'article R 382-2 du Code de la Sécurité Sociale) :

Les Ecrivains, les Traducteurs, les Illustrateurs : auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (à l'exclusion des textes à caractère publicitaire et de communication) ; auteurs de traductions adaptations et illustrations des oeuvres précitées ; auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ; auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé) .

Les Auteurs d'oeuvres Cinématographiques, Audiovisuelles et Auteurs d'oeuvres Multimédia : auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement (scénariste, réalisateur, adaptateur, dialoguiste, auteur de doublage et de sous-titrage) et de diffusion, auxquels sont rattachés les auteurs réalisateurs d'oeuvres " multimédia " exerçant leur activité à titre indépendant.

Les Auteurs d'oeuvres photographiques : auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.

Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).

Les Auteurs et les Compositeurs de Musique : auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ; auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.

Les Auteurs de Logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.

NB : Les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques dépendent de la MAISON DES ARTISTES (90 avenue de Flandre - 75019 PARIS - Tél. : 01.53.35.83.63 - Fax. : 01.44.89.94.43 -
site internet : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

Le terme artiste a le sens d'auteur d'oeuvres originales et non pas celui d'artiste interprète. Les artistes interprètes relèvent du régime des salariés et peuvent en outre percevoir des droits voisins du droit d'auteur mais n'ont pas à être déclarés au régime des artistes auteurs.