Votre situation est réexaminée chaque année à réception de votre déclaration annuelle pour déterminer si vous continuez à remplir les conditions d’affiliation.
Les règles applicables à la première affiliation sont également valables pour le maintien de l’affiliation d’une année à l’autre. Le maintien d’affiliation est prononcé au vu de vos revenus d’auteur de l’année précédente et, au besoin, après avis de la Commission Professionnelle. Il porte effet pour la période du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.
Voici le calendrier d’affiliation
En cas de refus d’affiliation, les voies habituelles de recours sont ouvertes auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir Questions Fréquentes.
Radiation : la radiation est prononcée automatiquement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sans saisie préalable de la Commission Professionnelle, lorsque l’assiette sociale est inférieure pendant plus de 5 années consécutives à la moitié du "seuil d'affiliation", soit 450 fois la Valeur Horaire Moyenne du SMIC de chacune des années (cette valeur était de 4 190 € en 2012).
A la suite d’une radiation, l’auteur précédemment affilié bénéficie pendant une période supplémentaire d’un an du maintien de ses droits auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
