Détail de la cotisation due

8 % du montant brut HT des droits d’auteur


Cette cotisation RACD se répartie de la façon suivante :

  • 6% à la charge de l'auteur
  • 2% à la charge du producteur

Cas particulier :

Pour les auteurs totalisant 90 000 points ou qui, bénéficient d'une retraite ou qui, âgés de plus de 65 ans, n'ont jamais cotisé au RACD, les producteurs n'effectuent qu'une retenue de 1% dite cotisation de solidarité à la charge de l’auteur.