Déclarer et régler vos cotisations

Déclarer à l’aide du bordereau RACD et du mode d'emploi Bordereau RACD

Pour un même trimestre, vous devez établir une déclaration RACD accompagnée d’un règlement distinct du paiement de vos cotisations AGESSA : chèque séparé ou virement sur un compte spécifique.

• par chèque libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’AGESSA
   
• par virement sur un compte spécifique libellé comme suit :
  
  N° AGESSA / RACD / Période concernée* / Raison sociale
  * 1er trimestre 2010 : 101 ; 3ème trimestre 2010 : 103 ; Année 2010 : 10A
  
  
  
  

  Pour de plus amples informations, se reporter à la fiche pratique n°6