Comment s'inscrire ?

• Comment s'inscrire ?

  
  Si vous n’êtes pas encore identifié auprès de l’AGESSA, vous devez adresser une déclaration d’existence.
  
  Nous vous attribuerons un numéro de référence que vous reporterez dans vos courriers et vos déclarations sociales, ainsi qu’un mot de passe.
  
  DECLARATION D’EXISTENCE :

 PDF saisie en ligne (214  Ko)
 PDF vierge (91 Ko)

• Une inscription obligatoire (L 382-3 du code de la sécurité sociale)

  
  Le diffuseur est tenu de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des auteurs pour les rémunérations qu’il verse à un auteur en contrepartie de la cession de ses droits d’exploitation (droit de reproduction / droit de représentation), et qui n’ont pas le caractère de salaire.