5 - Définir l'étendue de la cession des droits

Droits de reproduction et/ou de représentation (la cession des droits de reproduction n'emporte pas cession des droits de représentation et vice versa) :

la forme de la reproduction
Il convient de décrire sur quel(s) support(s) ou procédé(s) intervient la fixation matérielle de l'oeuvre. L'auteur autorise la reproduction de son oeuvre et autant que faire se peut, préciser le format. A titre d'exemples : affiches, dépliants, journaux, livres, disques, bandes magnétiques, cartes mémoire, disk pack, diapositives, microfilms, sans que cette liste soit limitative.

la forme de la représentation
Il s'agit pour l'exploitant commercial, l'éditeur ou le diffuseur de pouvoir "montrer" l'oeuvre dans les lieux publics sous forme de représentation, dans les théâtres, à la radio (pour les textes), à la télévision. L'oeuvre est montrée sous sa forme originale à partir de(s) l'exemplaire(s) remis à l'éditeur, l'exploitant commercial ou le diffuseur.
Le contrat de représentation est conclu pour une durée limitée ou pour un nombre déterminé de communications au public.

les territoires d'exploitation
France et/ou étranger, voire tout l'univers (expression souvent employée en prévision des diffusions par satellite).

la durée de la cession
Elle se prévoit en nombre d'années ou "tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique" (voir cas particulier du contrat de représentation).

Définir les droits annexes et dérivés

• Adaptation, traduction
• Merchandising

Définir, le cas échéant, un droit de préférence pour des oeuvres de même nature et pour un nombre limité (domaine de l'édition).

Pièces à joindre à la cession de droits

Lorsque vous remettez votre note de cession de droits à votre client, vous devez joindre :