Pour bénéficier du droit aux prestations, l'artiste auteur doit s'adresser à l'AGESSA et remplir un dossier "d'immatriculation-affiliation" qui lui est fourni à la demande.
En effet, le seul fait d'avoir cotisé par le mécanisme du précompte opéré par l'éditeur, le producteur, la société d'auteurs, ne suffit pas à ouvrir les droits aux prestations.

Assurances sociales

L'auteur affilié par la caisse primaire d'assurance maladie de sa résidence, bénéficie pour lui et ses ayants droit, dans les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge de ses dépenses de santé.

Prestations en nature pour l'assurance maladie

Prestations en nature pour l'assurance maternité

couverture des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites ainsi que certains frais d'examens prescrits.

Les centres de paiement Ce sont les centres de paiement qui sont compétents pour informer l'auteur et ses ayants-droit dans le domaine des prestations.

Prestations en espèces de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et congé de paternité

A titre personnel, en cas d'interruption d'activité pour cause de maladie ou de maternité, l'artiste auteur peut prétendre, comme un salarié, au versement d'indemnités journalières (départ de l'indemnisation maladie : 4 ème jour de l'arrêt de travail).

Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités de congés de maternité ; cependant, il faut justifier de 10 mois d'immatriculation à la sécurité sociale (tous régimes d'appartenance confondus et pas seulement du fait de la période d'affiliation au régime des artistes auteurs).

Les demandes de remboursement ou de versement des prestations doivent être formulées auprès du centre de paiement de sécurité sociale dont dépend l'auteur affilié par l'intermédiaire de l'AGESSA.

Le congé de paternité est également pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au bénéfice du père de famille affilié au régime des auteurs.

Pensions de retraite et autres pensions et allocations

L'auteur cotisant pour l'assurance vieillesse peut prétendre au bénéfice d'une retraite de base de la sécurité sociale, calculée selon les règles de droit commun (notice spécifique).

Les demandes de liquidation de pension de retraite, de même que les demandes de pension d'invalidité et d'allocation de veuvage, sont à adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ou aux Caisses Régionales d'Assurance Maladie. Des renseignements peuvent être donnés par les centres de paiement et les points d'accueil retraite.

Pour ce qui concerne les retraites complémentaires il faut se renseigner auprès de

21 rue de Berri - 75403 Paris Cedex 08