chargement

   Recherche rapide

Espace privé Accédez à votre
espace privé


Les cotisations dues par les auteurs
 

Les cotisations sont identiques à celles dues par les salariés.

2 types de cotisations :

  1. l'une est assise sur la fraction des revenus artistiques qui n'excède pas le plafond de ressources de la sécurité sociale (voir tableau des cotisations et des seuils). Il s'agit de la cotisation assurance vieillesse dont le calcul effectué sur la base des revenus artistiques (ou sur une assiette forfaitaire) tiendra compte, si tel est le cas, des revenus salariaux perçus par l'artiste-auteur concerné, pour la même année de référence.
    (D'où la nécessité pour l'artiste-auteur, de faire connaître personnellement sa situation à l'AGESSA puisque cette cotisation ne peut faire l'objet d'un prélèvement à la source par les tiers).

  2. l'autre cotisation qui correspond à l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est assise sur la totalité des revenus artistiques. Elle donne lieu à précompte (c'est à dire prélèvement à la source) par les tiers qui versent la rémunération à l'artiste-auteur.
    (exemple de tiers : les sociétés d'auteurs, l'éditeur, le producteur de films... ).
    Elle est déclarée et reversée à l'AGESSA par les tiers précompteurs et fait l'objet d'un enregistrement comptable sous l'intitulé de l'entité déclarante.


CSG - CRDS

A ces cotisations, s'ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

AttentionIl n'y a pas de cotisation due au titre des allocations familiales puisque c'est la part contributive versée par les diffuseurs qui finance les prestations sociales des auteurs.



Résumé de l'article :

Taux et assiettes des cotisations.


Recherche par mot clé :
Assurance vieillesse - assurance maladie - CGS - CRDS. -

pitco   imprimer l'article
  envoyer par mail
Site optimisé pour un affichage en 1024x768 pixels