Les cotisations sont identiques à celles dues par les salariés.
2 types de cotisations :
-
l'une est assise sur la fraction des revenus artistiques qui n'excède pas le plafond de ressources de la sécurité sociale (voir
tableau des cotisations et des seuils). Il s'agit de la
cotisation assurance vieillesse dont le calcul effectué sur la base des revenus artistiques tiendra compte, si tel est le cas, des revenus salariaux perçus par l'artiste-auteur concerné, pour la même année de référence.
-
l'autre cotisation qui correspond à l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est assise sur la totalité des revenus artistiques. Elle donne lieu à précompte par les tiers qui versent la rémunération à l'artiste-auteur.
Elle est déclarée et reversée à l'AGESSA par les tiers précompteurs et fait l'objet d'un enregistrement comptable sous l'intitulé de l'entité déclarante.
CSG - CRDS
A ces cotisations, s'ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
AttentionIl n'y a pas de cotisation due au titre des allocations familiales puisque c'est la part contributive versée par les diffuseurs qui finance les prestations sociales des auteurs.