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       Documents disponibles en téléchargement

• Bordereaux déclaratifs 
• Notices d'information

Déclaration d'existence

Pour obtenir un numéro de référence, il convient de retourner, préalablement au premier versement, une déclaration d'existence :

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Déclaration des cotisations du régime de sécurité sociale des auteurs

Pour chaque versement de droits d'auteur, vous devez effectuer une déclaration sociale accompagnée du règlement des cotisations et contributions dues.

Cette déclaration peut être effectuée :

• par le biais de la déclaration en ligne 
  

• le cas échéant, sous forme papier, à l'aide du bordereau déclaratif

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- si vous déclarez des revenus accessoires à l'aide du bordereau spécifique :


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- si vous êtes une agence de presse photographique et que vous déclarez des rémunérations complémentaires versées à des photographes journalistes professionnels à l'aide du bordereau spécifique :


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Vous pouvez télécharger le bordereau de déclaration RACD et consulter la notice explicative,  ainsi que les modalités de paiement par virement de cette cotisation .

AttentionCette cotisation doit faire l'objet d'un règlement distinct et ne doit pas être intégrée dans le montant des cotisations et contributions sociales dues à  l'AGESSA.

Les règlements doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'AGESSA.

Notices en téléchargement

1.  Notice générale

2.  Règles de base

3.  Ecrivains - Traducteurs et illustrateurs

4.  Activités littéraires et artistiques exercées dans la Presse

5.  Graphistes et illustrateurs

6.  Auteurs d'oeuvres dénommées Logiciels

7.  Musique - Danse - Pantomimes

8.  Les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

9.  Metteurs en scène

10. Multimédia

11. Branche de la photographie

12. Les Agences photographiques ou d'illustrations

13. Agents

14. Modalités de calcul des cotisations et contributions sociales

15. Modalités de paiement par virement des cotisations et contributions sociales

16. Activités accessoires des artistes-auteurs

17. Notice explicative de la cession des droits

18. Modèle de note de droits d'auteurs

19. Modèle de facture de vente d'oeuvre originale