I - L'AGESSA
est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
1- Branche des Ecrivains
- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
- auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
- auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
2- Branche des auteurs et compositeurs de musique
- auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
- auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.
3- Branche du cinéma et de la télévision
-
auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
-
les auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
4- Branche de la photographie
Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).
infoPour plus de détail, vous pouvez obtenir des fiches par activités. Pour cela reportez vous à la rubrique "Notices d'informations" du site.
II - LA MAISON DES ARTISTES
La Maison des Artistes est l'organisme agréé qui gère la branche des arts graphiques et plastiques : auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes).
90 avenue de Flandre
75019 PARIS
01.53.35.83.63
01.44.89.94.43
secuartsgraphiquesetplastiques.org
Accédez à votre
imprimer l'article